Vérifier l'authenticité d'une attestation de vigilance Urssaf : la méthode

L'article D.8222-5 du Code du travail fixe les documents qui permettent au donneur d'ordre d'être « considéré comme ayant procédé aux vérifications » exigées par l'article L.8222-1. Pour l'attestation de vigilance, le texte ajoute une condition explicite : le donneur d'ordre doit s'assurer de son authenticité.

Autrement dit, une attestation reçue par e-mail et classée sans contrôle ne fait pas jouer la présomption. Si elle s'avère fausse, vous ne pourrez pas soutenir que vous avez rempli votre obligation de vigilance, et la solidarité financière de l'article L.8222-2 redevient possible.

Le code de sécurité est une suite de caractères imprimée sur l'attestation. Selon la page de vérification de l'Urssaf, il compte 15 caractères et se saisit sans espace. Il est généralement accompagné d'une mention qui renvoie à la vérification sur le site de l'Urssaf.

Ce code est propre à chaque attestation : une nouvelle attestation téléchargée par votre sous-traitant porte un nouveau code. Vous ne pouvez donc pas « réutiliser » une vérification d'une échéance à l'autre, ni vérifier une attestation dont on ne vous a transmis qu'une partie.

1. Ouvrez le service de vérification des attestations sur le site officiel urssaf.fr, rubrique « Vérifier une attestation grâce à son code de sécurité » (pour une attestation MSA, utilisez le service équivalent de la MSA). Méfiez-vous d'un lien de vérification fourni dans le document ou dans l'e-mail du sous-traitant : passez toujours par le site officiel.
2. Saisissez le code de sécurité de 15 caractères tel qu'il figure sur l'attestation, sans espace ni confusion entre O et 0, I et 1.
3. Comparez le résultat avec le document reçu : dénomination, SIREN, date d'établissement, établissements couverts.
4. Contrôlez la date : l'attestation doit avoir moins de six mois au jour où elle vous est remise.
5. Conservez la preuve du contrôle : capture d'écran ou export du résultat, date et heure, nom de la personne qui a vérifié.

L'interface du service évolue de temps à autre. Si vous ne trouvez pas la rubrique, cherchez « vérifier une attestation » sur urssaf.fr : le principe reste le même, le code de sécurité est la clé du contrôle.

Une attestation peut être authentique et pourtant inutilisable pour votre contrat : celle d'une autre société du groupe, celle d'un ancien SIREN, celle d'un établissement qui n'intervient pas. Le contrôle ne s'arrête donc pas au message de confirmation.

Aucune de ces situations ne prouve à elle seule une fraude, mais chacune justifie de demander une explication écrite avant de poursuivre :

• le service de vérification ne reconnaît pas le code, ou restitue des informations différentes du document ;
• le SIREN de l'attestation diffère de celui du contrat ou des factures ;
• le document est une photo, une capture recadrée ou un PDF visiblement retouché (polices différentes, alignements décalés) ;
• l'effectif déclaré est sans rapport avec l'équipe présente sur le chantier ;
• le sous-traitant tarde sans raison à fournir une attestation pourtant téléchargeable immédiatement lorsqu'une entreprise est à jour ;
• l'attestation est toujours la même d'une échéance à l'autre.

Un résultat négatif signifie que vous ne disposez pas d'une attestation valable. Tant que ce n'est pas réglé, vous n'êtes pas en mesure de démontrer la vigilance exigée. Concrètement :

1. Avant signature : ne signez pas et ne laissez pas le sous-traitant démarrer.
2. En cours de chantier : demandez par écrit une attestation téléchargée le jour même, et appliquez les clauses de votre contrat (suspension des paiements, résiliation) si elles le prévoient.
3. Gardez la trace de chaque échange : demande, réponse, nouvelle vérification.
4. Si un agent de contrôle, un syndicat ou les représentants du personnel vous informent par écrit d'une irrégularité, l'article L.8222-5 vous impose d'enjoindre au cocontractant de faire cesser la situation sans délai.

Le Code du travail ne prescrit pas de forme pour cette preuve, mais lors d'un contrôle, c'est à vous de montrer que vous avez fait le nécessaire. Un dossier solide comprend, pour chaque sous-traitant et chaque échéance semestrielle :

• l'attestation reçue, dans le format transmis ;
• la date de réception ;
• la trace du contrôle en ligne (capture ou export) et sa date ;
• les relances envoyées et leurs dates.

Classez ces éléments par chantier : en cas de contrôle, la question portera sur un contrat donné et une période donnée.

Micro-entrepreneur

L'attestation d'un micro-entrepreneur se vérifie de la même façon. Voir Auto-entrepreneur sous-traitant : quelle attestation exiger ?.

Entreprise établie à l'étranger

Une entreprise étrangère justifie en principe de sa situation sociale par des documents de son pays (art. D.8222-7). Si elle présente une attestation française au titre de l'article L.243-15 du Code de la sécurité sociale, le texte vous impose d'en vérifier l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement, comme pour une entreprise française. Voir Sous-traitant étranger ou détaché.