Liste nominative des travailleurs étrangers (LNTE) : qui la demande, que contient-elle ?

L'attestation de vigilance prouve que votre sous-traitant déclare et paie ses cotisations. Elle ne dit rien du droit de ses salariés à travailler en France. C'est l'objet d'une autre obligation, prévue par l'article L.8254-1 du Code du travail : toute personne qui conclut un contrat d'un montant minimum vérifie, lors de la conclusion puis périodiquement jusqu'à la fin de son exécution, que son cocontractant respecte l'interdiction d'employer un étranger non autorisé à travailler (art. L.8251-1).

Le seuil est le même que pour la vigilance contre le travail dissimulé : ces vérifications sont obligatoires pour toute opération d'un montant au moins égal à 5 000 € HT (art. D.8254-1). L'interdiction de l'article L.8251-1 vise l'emploi « direct ou indirect », y compris par personne interposée : c'est ce qui justifie que le donneur d'ordre s'y intéresse.

L'article D.8254-2 prévoit que vous vous faites remettre par votre cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2. Cette liste est établie à partir du registre unique du personnel.

Sont concernés les salariés soumis à autorisation de travail, c'est-à-dire, en pratique, les ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne, comme le rappelle par exemple une présentation de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes qui parle de « salariés extracommunautaires ». Les règles exactes de dispense d'autorisation de travail relèvent du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La liste est remise lors de la conclusion du contrat (art. D.8254-2), puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (art. D.8254-4). Le rythme est donc le même que pour l'attestation de vigilance : il est logique de demander les deux pièces ensemble, à chaque échéance. Notre modèle de courrier les regroupe.

C'est l'employeur, et lui seul, qui doit s'assurer auprès de l'administration de l'existence du titre autorisant l'étranger à travailler, avant l'embauche (art. L.5221-8). Il saisit pour cela le préfet du département de son établissement (art. R.5221-41). Le donneur d'ordre n'a pas à refaire cette vérification pour chaque salarié : son obligation consiste à obtenir la liste nominative de son cocontractant.

Pour autant, la liste n'est pas qu'une formalité. Un ouvrier présent sur le chantier qui n'y figure pas, alors qu'il serait concerné, ou une liste qui ne bouge jamais alors que les équipes changent, sont des signaux qui justifient une demande d'explication écrite.

Celui qui ne procède pas à cette vérification est tenu solidairement avec son cocontractant employeur d'un étranger sans titre (art. L.8254-2) :

• du salaire et de ses accessoires dus à l'étranger ;
• des indemnités de rupture de la relation de travail ;
• des frais d'envoi des rémunérations impayées vers le pays dans lequel l'étranger est parti volontairement ou a été reconduit ;
• de l'amende administrative prévue à l'article L.8253-1.

Cette solidarité s'ajoute, sans s'y substituer, à celle qui découle des articles L.8222-1 à L.8222-6 sur le travail dissimulé. Voir Solidarité financière et travail dissimulé.

La liste contient des données personnelles relatives à des salariés qui ne sont pas les vôtres. Limitez-vous aux mentions prévues par l'article D.8254-2 : le texte n'exige pas la copie des titres de séjour. Conservez la liste dans un espace à accès restreint, classée par chantier, et ne la diffusez qu'aux personnes qui en ont besoin pour le contrôle.

La liste doit-elle être signée ?

Le texte n'impose ni signature ni format. En revanche, une liste datée, établie sur papier à en-tête de l'entreprise et signée par son représentant facilite la preuve : vous saurez dire, en cas de contrôle, quelle liste vous a été remise et à quelle date.

Dois-je obtenir la liste des sous-traitants de mon sous-traitant ?

L'article L.8254-1 vise votre cocontractant. C'est à votre sous-traitant, lorsqu'il sous-traite à son tour, de faire la même vérification auprès des siens. Rien ne vous empêche de prévoir dans votre contrat qu'il vous transmette les listes obtenues de ses propres sous-traitants, ce qui vous donne une vision complète des équipes présentes sur le chantier.

Un titre mentionné sur la liste paraît expiré : que faire ?

Ne tirez pas de conclusion seul : un renouvellement peut être en cours. Demandez par écrit à votre cocontractant de confirmer la situation du salarié et, le cas échéant, de mettre la liste à jour. Conservez la demande et la réponse dans le dossier du chantier. La vérification de l'autorisation de travail auprès de la préfecture reste une obligation de l'employeur (art. L.5221-8).

Les intérimaires présents sur le chantier sont-ils concernés ?

Lorsque votre cocontractant est lui-même une entreprise de travail temporaire, l'obligation est réputée remplie si les informations requises figurent dans le contrat de mise à disposition (art. D.8254-5). Si ce sont les intérimaires de votre sous-traitant, c'est à lui de traiter avec l'agence d'intérim.

1. Demandez la liste avec l'attestation de vigilance et l'extrait Kbis, à la signature.
2. Vérifiez qu'elle comporte, pour chaque salarié concerné, son identité et les trois mentions de l'article D.8254-2.
3. Comparez-la avec l'effectif présent sur le chantier lors des réunions.
4. Renouvelez la demande tous les six mois, et à chaque changement important d'équipe.
5. Conservez chaque version reçue avec sa date de réception.

Pour un sous-traitant établi hors de France, la liste s'ajoute aux documents propres au détachement : voir Sous-traitant étranger ou détaché.